La Chaudière Fuel

Faîtes vérifier votre chaudière une fois par an. Cette visite est obligatoire, voir notre FAQ. Vous assurez ainsi votre sécurité et la pérennité de votre matériel. Geocapt Services vous assure une prestation de qualité. Des contrats adaptés sont proposés pour votre tranquillité. N’hésitez pas à nous consulter.

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Sources : Service-public.fr Mise à jour le 10.11.2011 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)L’entretien consiste en la vérification de la chaudière, son nettoyage et son réglage ainsi qu’une évaluation des polluants atmosphériques, pouvant, suivant leur teneur en monoxyde de carbone, conduire à l’interdiction de son utilisation. Quelles sont les chaudières concernées ? Il s’agit des chaudières alimentées par des combustibles gazeux, liquides ou solides dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts. Qui doit prendre l’initiative de l’entretien ? Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d’une chaudière individuelle, l’entretien est effectué à l’initiative de l’occupant, sauf stipulation contraire du bail. Qui doit effectuer l’entretien ? L’entretien doit être effectué par un professionnel qualifié. Cette personne doit établir une attestation d’entretien conforme à l’annexe 5 de l’arrêté du 15 septembre 2009, dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être remis à l’occupant qui doit le conserver et le tenir à la disposition des agents assermentés pendant une durée minimale de 2 ans. Les informations contenues dans ce document ne sont données qu’à titre indicatif et n’ont qu’une valeur informative sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée. À quelle fréquence doit-il être effectué ? Les chaudières mentionnées ci-dessus doivent faire l’objet d’un entretien annuel. En cas de remplacement d’une chaudière ou d’installation d’une nouvelle chaudière, le premier entretien doit être effectué au plus tard au cours de l’année suivant le remplacement ou l’installation.

A noter : le locataire a intérêt lors de son entrée dans les lieux à demander à son propriétaire de prouver que l’entretien a bien été réalisé avant. Si la chaudière doit être remplacée ou réparée, il appartiendra donc au propriétaire de justifier que la chaudière a satisfait à cette obligation d’entretien, de façon à démontrer que le mauvais état de la chaudière ne lui est pas imputable. Quelles sont les sanctions en cas de non-respect de cette obligation ? Il n’y en a aucune en particulier. En cas de départ du locataire, le propriétaire devra lui demander de justifier que l’entretien annuel a bien été effectué. Cela permet, dans le cas où le locataire n’aurait pas rempli son obligation, d’en rapporter la preuve afin de faire effectuer cet entretien et d’en retenir le montant sur le dépôt de garantie.