Taux de Tva :
Taux de TVA à 5.5% si résidence principale achevé depuis plus de 2 ans pour :
- Pompe à chaleur, chaudière fioul à condensation, chaudière gaz à condensation
Taux de TVA à 10% si résidence principale achevé depuis plus de 2 ans pour :
- Chaudière fioul et chaudière gaz
Taux de TVA à 10% sur la main d’œuvre et 20% sur le matériel pour l’installation d’un climatiseur réversible dans une résidence principal achevé depuis plus de 2 ans.
Exemple : Sur une facture de 3000€.
- Le montant avec une TVA 5.5% = 165€
- Le montant avec une TVA 20% = 600€
- Vous réalisez une économie de 435€
Crédit d’impôts :
Le crédit d’impôt est applicable pour votre résidence principale achevée depuis plus de 2 ans pour l’installation d’une pompe à chaleur, d’une chaudière fioul à condensation ou d’une chaudière gaz à condensation.
Le montant du crédit d’impôt est de 30% sur le matériel.
Depuis janvier 2020, le crédit d’impôt est soumis a condition de revenus.
Vous pouvez également bénéficiez d’une prime « éco énergie » en fonction du matériel installé.
Pour connaitre ce montant, cliquez ici.
Exemple : Installation d’une Pompe à Chaleur air-eau (aérothermie) en rénovation :
- Montant de l’installation = 7500€ TTC (montant matériel : 6700€ et montant main d’œuvre : 800€)
- Crédit d’impôt de 30% sur le matériel = 30% de 6700 = 2010€
- Soit un montant de crédit d’impôt de 2010€
- Montant prime éco-énergie = 300€ (à titre indicatif)
- Coût de l’installation d’une Pompe à Chaleur = 7500 – 2010 = 5190€
ATTENTION : Afin de bénéficier du crédit d’impôt l’entreprise qui fourni et installe la Pompe à Chaleur doit impérativement est RGE.
- Les 2010€ du crédit d’impôt sont à déduire du montant que vous réglez aux impôts.
- Vous avez à régler 2500 euros d’impôt vous ne réglez que 2500 – 2010 = 490€
- Vous avez à régler 500 euros d’impôt l’état vous fait un chèque de 1510€ et vous ne payez pas les 500€, ce qui fait bien 2010€.
- Economie totale : 2010€ (auquel vous pouvez ajouter le gain de la Tva à 5.5% – voir texte concernant la Tva)
Crédit d’Impôt Reconduit en 2020 !
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE), lancé le 1er septembre 2014, arrive à échéance le 31 décembre 2019. Ce dispositif de financement géré par l’État, qui vous permettait de déduire de vos impôts jusqu’à 30 % du montant de vos travaux d’économies d’énergie, obéit depuis le 1er janvier 2020 à de nouvelles modalités. C’est désormais l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) qui gère et distribue cette aide.
Dorénavant, le CITE sera scindé en deux :
- D’une part, les ménages les plus modestes (selon les critères de revenus établis par l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) pourront toucher Ma PrimeRénov’, qui sera versée dès la fin du chantier et non plus l’année suivante sous forme de crédit d’impôt. Cette prime remplace en outre le programme “Habiter mieux Agilité” de l’Anah.
- – D’autre part, les ménages aux revenus dits intermédiaires pourront continuer à bénéficier du CITE en 2020, mais sous forme de forfait calculé au prorata du montant des travaux engagés. Puis, dès le 1er janvier 2021, eux aussi auront accès à MaPrimeRénov’.
Ce crédit d’impôt remodelé reste cumulable avec d’autres aides, comme l’Eco-PTZ, la Prime Eco Energie, la TVA à taux réduit… Toutes ces aides cumulées sont un vrai coup de pouce financier pour les travaux de grande envergure comme les travaux d’isolation par exemple.
Les avantages de cette aide fiscale
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique est une aide à la rénovation énergétique qui permet aux propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de déduire 30% des coûts engagés lors de leurs travaux sur leur déclaration d’impôt sur le revenu.
De plus, cette aide gouvernementale est cumulable avec d’autres aides travaux telle que la prime éco énergie, l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Anah sans oublier la TVA à 5,5%.
Le CITE est ouvert à tous : pour en bénéficier, vous devez conserver les justificatifs de vos travaux d’économies d’énergie, et remplir un feuillet supplémentaire lors de votre prochaine déclaration d’impôt.
ATTENTION : pour recevoir cette rédustion fiscale, vos travaux doivent avoir été réalisés par une artisan disposant d’une mention RGE dans le domaine de vos travaux : en savoir + !
Le montant de cette aide fiscale
Le montant de votre prime énergie dépend :
- du type de travaux d’amélioration énergétique que vous réalisez dans votre logement : travaux d’isolation, de chauffage ou de régulation de chauffage
- de la zone géographique dans votre résidence principale est située
- du montant de votre revenu fiscal (bonification possible, jusqu’à x5)
En effet, le montant de votre prime énergie peut être bonifié en fonction de vos revenus. La prime énergie peut alors vous permettre de rembourser tout ou partie du coût de vos travaux de rénovation énergétique. Votre prime énergie peut être multipliée par 5 en fonction de votre revenu fiscal.
Les conditions d’éligibilité au crédit d’impôt
Tous les contribuables, qu’ils soient imposables ou non, peuvent prétendre à cette aide fiscale sous condition de ressources. Vous devez respecter certaines conditions qui sont les suivantes :
- vous devez être propriétaire occupant
- vous devez domicilié fiscalement en France
- vos travaux doivent être réalisés dans votre logement principal achevé depuis plus de deux ans
- vos travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l’Environnement